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Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La Commission Médicale d’Établissement joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales du centre Hospitalier Eure-Seine.

Instance consultative, elle représente l’ensemble des composantes de la communauté médicale du Centre Hospitalier Eure-Seine. Elle est consultée sur les matières suivantes :

  • les projets de délibération présentés au Conseil de surveillance
  • les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel ;
  • l’organisation interne de l’établissement dont la signature des contrats de pôle
  • les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ;
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

La commission médicale d’établissement est également consultée sur les matières suivantes :

  • le projet médical de l’établissement ;
  • la politique en matière de coopération territoriale de l’établissement ;
  • la politique de la recherche clinique et de l’innovation de l’établissement ;
  • la politique de formation des étudiants et internes ;
  • la politique de recrutement des emplois médicaux ;
  • le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
  • les modifications des missions de service public attribuées à l’établissement ;
  • le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
  • les modalités de la politique d’intéressement et le bilan social ;
  • le règlement intérieur de l’établissement ;
  • le programme d’investissement concernant les équipements médicaux.

La commission médicale d’établissement est informée sur les matières suivantes :

  • le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement ;
  • les contrats de pôles ;
  • le bilan annuel des tableaux de service ;
  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • la programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l’établissement,
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire,
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles,
  • la prise en charge de la douleur,
  • le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.

La commission médicale d’établissement contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :

  • la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale,
  • l’évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées,
  • l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs,
  • le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d’activité,
  • l’organisation des parcours de soins.
Président : Monsieur le docteur Abderrezak BOUASRIA
Vice-président : Monsieur le docteur Antoine ACHKAR