Pour l’accomplissement de ses missions et dans le respect de l’ordonnance du 2 mai 2005 portant simplification du régime juridique des établissements de santé, le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine a délibéré à l’unanimité sur le projet médical portant notamment organisation de l’établissement en pôle d’activité clinique et médico-techniques, en sa séance du 10 mars 2006, après les avis du Comité Technique d’Etablissement (avis favorable donné à l’unanimité des membres en séance du 10 mars 2006) et de la Commission Médicale d’Etablissement (avis favorable donné à l’unanimité des membres en sa séance du 9 mars 2006).
 
De même, en sa séance du 19 octobre 2006, le Conseil d’Administration a délibéré favorablement, à l’unanimité des suffrages exprimés, sur le projet de Gestion à 5 ans, qui réitère l’engagement du Centre Hospitalier Intercommunal Eure – Seine dans la mise en œuvre de la Nouvelle Gouvernance et particulièrement le découpage par pôle pour l’ensemble des secteurs d’activité, et ce après obtention des avis favorables à l’unanimité des suffrages exprimés du Comité Technique d’Etablissement en sa séance du 19 octobre 2006 et de la Commission Médicale d’Etablissement, à l’unanimité moins deux abstentions en sa séance du 17 octobre 2006.
 
Par ailleurs, le Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine a inscrit délibérément inscrit son projet médical dans le cadre de la Nouvelle Gouvernance.
 
Conformément au projet médical, il a donc été créé au sein du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine :
-         10 pôles d’activité clinique et un pôle médico-technique :
·         Un pôle Samu/Smur
·         Un pôle Anesthésie-Réanimation - Urgences,
Leur constitution est prévue par étapes conformément au projet médical.

En outre, il a été convenu que le Bloc opératoire ne serait pas rattaché à un pôle, mais qu’il conserverait son rôle de structure spécifique, avec son organisation propre (Chef de bloc et conseil de bloc). Il pourrait ainsi contractualiser avec les pôles cliniques et avec la Direction.

- 4 pôles administratifs et techniques (conformément au projet de gestion) :
·         Un pôle Direction Générale ;
·         Un pôle Stratégie et Ressources Humaines ;
·         Un pôle Finances et Systèmes d’Informations ;
·         Un pôle Ressources Techniques et Logistiques.