La direction de l’établissement est constituée d’un chef d’établissement, Monsieur Janick JOUATEL, assisté d’une équipe de direction.

4 pôles administratifs et techniques ont été crées conformément à l’ordonnance du 2 mai 2005 portant simplification du régime juridique des établissements de santé :
- Un pôle Direction Générale (Direction générale, affaires médicales, générales et juridiques)
- Un pôle Stratégie et Ressources Humaines (ressources humaines, soins infirmiers, écoles)
- Un pôle Finances et Système d’Information (finances, département de l'information médicale, accueil-clientèle, informatique)
- Un pôle Ressources Techniques et Logistiques (services économiques, travaux et services techniques)

Le Centre Hospitalier Intercommunal Eure Seine est administré par un Conseil d’Administration.

Le conseil d'administration est une instance délibérative composée d'élus locaux, de représentants de médecins, de personnels non médicaux, de personnalités qualifiées ainsi que de représentants d'usagers. Le CA adopte les grandes orientations (travaux, emplois, projet médical, ...) et vote le budget annuel du CHI Eure-Seine.

- La Commission Médicale d’Établissement (CME) représente le corps médical.

- Le Comité Technique d’Établissement (CTE) représente les personnels non médicaux.

- La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques présidée par le coordonateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques représente les personnels soignants de rééducation et médico-technique.

- Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est chargé d’étudier et de donner des avis exclusivement sur les problèmes relatifs à l’hygiène et à la sécurité des personnels au travail.

- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) a pour mission de surveiller les infections, promouvoir la formation à l’hygiène, proposer des recommandations.

- Le Comité de Lutte contre la Douleur et les Symptômes d’inconfort (CLUDS) aide à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre d’une politique de soins en matière de lutte contre la douleur.

- Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH) veille à l’application des textes relatifs à la sécurité transfusionnelle.

- Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) a pour objectif d’améliorer la prise en charge nutritionnelle et la qualité de l’ensemble des prestations alimentaires de l’établissement.

- La Commission de Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise En Charge

Le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 crée une Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.).

La C.R.U.Q.P.E.C a pour objectif de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle se réunit une fois par trimestre pour examiner les réclamations des usagers et pour émettre des avis et des propositions afin de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle est composée :
             · du Directeur de l’Etablissement ou son représentant ;
             · de deux médiateurs médicaux, d’un médiateur non-médical et de leurs suppléants et ce pour chaque site ; 
             · de deux représentants des usagers et leurs suppléants ; 
             · des Responsables Qualité de l’Etablissement qui siègent à titre consultatif.

Vous avez donc la possibilité de saisir un médiateur, sur demande écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques :

             · soit le médiateur médical, qui est compétent pour toutes les réclamations relatives à l’organisation des soins et le fonctionnement médical d’un service.

             · soit le médiateur non médical, qui est compétent pour toutes les réclamations étrangères à ces questions.

Votre réclamation sera ensuite examinée par la C.R.U.Q.P.E.C., qui peut formuler des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige ou informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.