Le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 crée une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.) Cette commission remplace l’ancienne commission de conciliation instaurée par l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996.

La C.R.U. a pour objectif de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.

La C.R.U. se réunit une fois par trimestre pour examiner les réclamations des usagers et pour émettre des avis et des propositions afin de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle est composée :
- Du Directeur de l’Etablissement ou son représentant ;
- Des deux médiateurs et leurs suppléants ;
- De deux représentants des usagers et leurs suppléants ;
- Des Responsables Qualité de l’Etablissement qui siègent à titre consultatif

Vous avez donc la possibilité de saisir un médiateur, sur demande écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques :
- Soit le médiateur médical qui est compétent pour toutes les réclamations relatives à l’organisation des soins et le fonctionnement médical d’un service.
- Soit le médiateur non médical qui est compétent pour toutes les réclamations étrangères à ces questions.

Votre réclamation sera ensuite examinée par la C.R.U qui peut formuler des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige ou informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.