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Le règlement intérieur du CH Eure-Seine en ligne

Le règlement intérieur du CH Eure-Seine en ligne

Le règlement intérieur du CH Eure-Seine en ligne

Publié le 08.02.2016

Le règlement intérieur du Centre Hospitalier Eure- Seine est établi en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique.

Il définit les règles de fonctionnement des établissements du CH Eure-Seine propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients, des personnels, et de toute personne extérieure à l’hôpital.

Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, des personnels et de toute personne, via internet, et comporte quatre rubriques :

1-    Organisation générale

2-    Organisation de la prise en charge des patients dans l’établissement

3-    Dispositions relatives aux personnels

4-    Dispositions relatives aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le Directeur Général du CH Eure-Seine veille à l’exécution du présent règlement intérieur.

Télécharger le règlement intérieur